The Dog Map

Conditions générales d'utilisation

Application mobile The Dog Map

Éditrice
Noa Shocron
Adresse
Rue de Prony, 75017 Paris, France
Contact
thedogmapbyumi@gmail.com

Préambule

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile The Dog Map, ci-après l'« Application ».

En téléchargeant, en consultant ou en utilisant l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser l'Application.

The Dog Map est une application pensée pour aider les propriétaires de chiens à découvrir, consulter, ajouter et sauvegarder des lieux adaptés aux sorties avec leur chien.

Article 1Identification de l'éditrice

L'Application The Dog Map est éditée par Noa Shocron, personne physique.

Adresse : Rue de Prony, 75017 Paris, France.
Email de contact : thedogmapbyumi@gmail.com
Directrice de la publication : Noa Shocron.
Hébergeur de l'Application et/ou des données : SHOCRON Noa, Paris 75017.

Article 2Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à l'Application et utiliser ses fonctionnalités.

Elles s'appliquent à tout utilisateur de l'Application, qu'il dispose ou non d'un compte utilisateur, dans la mesure applicable aux fonctionnalités utilisées.

Article 3Description de l'Application

The Dog Map permet aux utilisateurs de découvrir des adresses et expériences adaptées aux sorties avec un chien. L'Application peut notamment proposer les fonctionnalités suivantes :

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment afin d'améliorer l'expérience utilisateur, la sécurité ou le fonctionnement de l'Application.

Article 4Accès à l'Application

L'Application est accessible aux utilisateurs disposant d'un appareil compatible, d'une connexion internet et, le cas échéant, des autorisations nécessaires accordées depuis leur appareil.

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou indisponibles selon la version de l'Application, l'appareil utilisé, la zone géographique ou les paramètres de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît que les frais liés à l'accès à internet, à l'utilisation de son appareil ou à son forfait mobile restent à sa charge.

Article 5Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur peut être invité à créer un compte. Lors de la création du compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de perte, d'utilisation frauduleuse ou de suspicion de compromission, l'utilisateur est invité à contacter The Dog Map à l'adresse suivante : thedogmapbyumi@gmail.com.

The Dog Map se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive ou de comportement susceptible de porter atteinte à l'Application, à ses utilisateurs ou à des tiers.

Article 6Profil utilisateur et profil chien

L'Application peut permettre à l'utilisateur de renseigner des informations personnelles et des informations relatives à son chien, notamment le prénom, la race, l'âge et une photo de profil.

L'utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, utiles et respectueuses. Il garantit également disposer des droits nécessaires sur les photos ou contenus qu'il ajoute dans l'Application.

L'utilisateur peut être amené à modifier certaines informations depuis son profil, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Article 7Géolocalisation

L'Application peut utiliser la géolocalisation afin de proposer des lieux situés à proximité de l'utilisateur, d'améliorer l'affichage de la carte ou de faciliter la recherche d'adresses dog-friendly.

La géolocalisation nécessite l'autorisation de l'utilisateur via les paramètres de son appareil. L'utilisateur peut à tout moment activer ou désactiver cette autorisation depuis les réglages de son téléphone.

En cas de désactivation de la géolocalisation, certaines fonctionnalités de l'Application peuvent être limitées, notamment l'affichage des lieux à proximité ou l'utilisation du bouton de localisation.

Article 8Informations relatives aux lieux

The Dog Map propose des informations relatives à des lieux susceptibles d'être adaptés aux sorties avec un chien. Ces informations peuvent inclure des descriptions, photos, catégories, horaires, conditions d'accueil, détails pratiques ou indications dog-friendly.

Malgré le soin apporté à la sélection et à la présentation des lieux, les informations affichées dans l'Application sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées par les établissements, devenir obsolètes ou varier selon les jours, les équipes, les horaires, la météo, l'affluence ou les règles internes du lieu.

Avant de se rendre dans un lieu, l'utilisateur est invité à vérifier directement auprès de l'établissement les informations importantes, notamment les horaires, conditions d'accès, règles d'accueil des chiens, restrictions de taille, obligations de laisse ou éventuels frais.

Article 9Ajout de lieux par les utilisateurs

L'utilisateur peut proposer l'ajout d'un lieu dans l'Application lorsque cette fonctionnalité est disponible.

En ajoutant un lieu, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères, utiles et respectueuses. Il s'interdit d'ajouter un lieu fictif, trompeur, inapproprié, offensant ou sans lien avec l'objet de l'Application.

The Dog Map se réserve le droit de vérifier, modifier, compléter, refuser, masquer ou supprimer tout lieu proposé, notamment si les informations sont inexactes, incomplètes, trompeuses, hors sujet, obsolètes ou contraires à l'esprit de l'Application.

L'ajout d'un lieu par un utilisateur ne garantit pas sa publication dans l'Application.

Article 10Photos, textes et contenus ajoutés

L'utilisateur peut être amené à ajouter des photos, textes, descriptions, recommandations, commentaires ou autres contenus dans l'Application.

En ajoutant un contenu, l'utilisateur garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il dispose des droits nécessaires pour le partager. Il garantit également que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers, notamment aux droits d'auteur, au droit à l'image, à la vie privée ou aux droits des marques.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illégal, violent, diffamatoire, discriminatoire, haineux, obscène, trompeur, publicitaire, spam, hors sujet ou contraire à l'esprit de The Dog Map.

Lorsque des personnes apparaissent sur une photo, l'utilisateur doit s'assurer qu'il dispose de leur autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

L'utilisateur autorise The Dog Map à utiliser, reproduire, afficher, adapter et diffuser les contenus ajoutés, uniquement pour les besoins du fonctionnement, de la présentation, de la modération, de la promotion et de l'amélioration de l'Application. Cette autorisation est accordée à titre non exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour la durée de disponibilité du contenu dans l'Application.

The Dog Map se réserve le droit de retirer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait jugé inadapté à l'expérience proposée.

Article 11Favoris et listes personnalisées

L'Application peut permettre à l'utilisateur de sauvegarder des lieux en favoris et de créer des listes personnalisées afin de retrouver plus facilement ses adresses préférées.

The Dog Map fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de ces fonctionnalités. Toutefois, The Dog Map ne garantit pas la conservation permanente des favoris ou listes en cas de bug, maintenance, évolution technique, suppression de compte, perte de données, interruption de service ou arrêt d'une fonctionnalité.

L'utilisateur est invité à vérifier régulièrement les informations des lieux enregistrés, car elles peuvent évoluer avec le temps.

Article 12Règles de conduite des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale, raisonnable et conforme aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

En cas de non-respect de ces règles, The Dog Map pourra prendre toute mesure utile, notamment retirer un contenu, limiter l'accès à certaines fonctionnalités, suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur.

Article 13Responsabilité de l'utilisateur et de son chien

L'utilisateur reste seul responsable de son comportement, de celui de son chien et du respect des règles applicables dans les lieux visités.

L'utilisateur s'engage notamment à respecter les règles du lieu visité, les autres clients, visiteurs, animaux et équipes sur place. Il lui appartient de tenir son chien en laisse lorsque cela est requis ou nécessaire, de ramasser ses déjections, de veiller à sa sécurité et d'adapter ses sorties à son comportement, son âge, son état de santé et son niveau d'énergie.

The Dog Map ne se substitue pas au jugement de l'utilisateur, à un professionnel canin, à un vétérinaire, à un établissement ou aux règles applicables localement.

L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser l'Application dans des conditions dangereuses, notamment en conduisant, en traversant une route ou dans toute situation nécessitant son attention.

Article 14Responsabilité de The Dog Map

The Dog Map met à disposition une application destinée à faciliter la découverte de lieux dog-friendly. L'Application ne garantit pas qu'un lieu conviendra à tous les chiens, à toutes les situations ou à toutes les attentes de l'utilisateur.

The Dog Map ne peut être tenue responsable d'un refus d'accès, d'un changement d'horaires, d'une modification des règles d'accueil, d'une indisponibilité, d'un incident, d'un accident, d'un dommage, d'une perte ou d'un désagrément survenu dans un lieu référencé dans l'Application.

The Dog Map ne peut également être tenue responsable des contenus ajoutés par les utilisateurs, des erreurs ou omissions dans les informations publiées, des interruptions temporaires de service, des problèmes techniques, des défaillances de réseaux ou des événements indépendants de sa volonté.

L'utilisateur utilise l'Application sous sa propre responsabilité.

Article 15Signalement et modération

L'utilisateur peut signaler un lieu, une information, une photo ou un contenu qu'il estime incorrect, inapproprié, obsolète ou contraire aux présentes CGU.

Les signalements peuvent être adressés à : thedogmapbyumi@gmail.com.

The Dog Map pourra examiner le signalement et prendre les mesures qu'elle juge appropriées, notamment corriger une information, masquer un contenu, supprimer un lieu ou suspendre un compte. The Dog Map n'est pas tenue d'informer l'utilisateur du détail des mesures prises.

Article 16Propriété intellectuelle

L'Application, son nom, son univers, ses textes, ses interfaces, ses visuels, ses bases de données, ses fonctionnalités, ses logos, son design et tous les éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, l'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, modifier, distribuer, exploiter, extraire, vendre, réutiliser ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments appartenant à The Dog Map.

Les marques, noms, photos ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 17Services tiers

L'Application peut s'appuyer sur des services tiers pour certaines fonctionnalités, notamment la carte, la géolocalisation, l'hébergement, l'authentification, le stockage de photos, l'analyse d'usage, l'envoi de notifications ou la distribution via les app stores.

Ces services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. The Dog Map ne peut être tenue responsable du fonctionnement, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de ces services tiers.

La liste des principaux services tiers utilisés pourra être précisée dans la Politique de confidentialité ou dans une page dédiée de l'Application.

Article 18Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, The Dog Map peut collecter et traiter certaines données personnelles afin de permettre le fonctionnement du service, la création du compte, la personnalisation de l'expérience, l'amélioration de l'Application, la sécurité, la modération et le support utilisateur.

Les données concernées peuvent notamment inclure : informations de compte, adresse email, photo de profil, informations relatives au chien, lieux ajoutés, photos ajoutées, favoris, listes, données de géolocalisation lorsque l'utilisateur l'autorise, données techniques et données d'usage de l'Application.

L'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, lorsque cela s'applique, de limitation ou de portabilité.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter The Dog Map à l'adresse suivante : thedogmapbyumi@gmail.com.

Une Politique de confidentialité dédiée détaille les traitements de données personnelles, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les services tiers utilisés et les modalités d'exercice des droits.

Article 19Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles en contactant The Dog Map à l'adresse suivante : thedogmapbyumi@gmail.com, ou depuis l'Application lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Certaines données peuvent toutefois être conservées temporairement lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité du service, traiter une demande en cours, prévenir une fraude ou défendre les droits de The Dog Map.

La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l'anonymisation de certaines informations liées au compte, ainsi que la perte d'accès aux favoris, listes, profils et contenus associés.

Article 20Notifications

L'Application peut proposer l'envoi de notifications push, par exemple pour informer l'utilisateur d'une nouveauté, d'une mise à jour, d'un lieu recommandé, d'une information liée à son compte ou d'une fonctionnalité de l'Application.

L'utilisateur peut gérer ses préférences de notifications depuis les réglages de son appareil ou depuis l'Application lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Article 21Conditions financières

À ce stade, l'Application est proposée gratuitement, sauf indication contraire affichée dans l'Application.

The Dog Map se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des fonctionnalités payantes, abonnements, services premium, partenariats ou contenus sponsorisés. Dans ce cas, les conditions applicables seront présentées à l'utilisateur avant tout paiement ou engagement.

Aucun paiement ne pourra être exigé sans information préalable de l'utilisateur sur le prix, les conditions et les modalités applicables.

Article 22Disponibilité et maintenance

The Dog Map fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité de l'Application.

Toutefois, l'Application peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, mise à jour, bug, panne technique, problème de réseau, force majeure ou événement indépendant de la volonté de The Dog Map.

The Dog Map ne garantit pas que l'Application sera accessible de manière continue, sans erreur ou sans interruption.

Article 23Modification des CGU

The Dog Map se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution de l'Application, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de son fonctionnement.

La version applicable est celle disponible dans l'Application au moment de son utilisation.

En cas de modification importante, The Dog Map pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment via l'Application, par email ou par notification.

Article 24Résiliation ou suspension

L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment et demander la suppression de son compte selon les modalités prévues aux présentes CGU.

The Dog Map peut suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur à l'Application en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif, d'utilisation frauduleuse, de risque pour la sécurité de l'Application ou d'atteinte aux droits de The Dog Map ou de tiers.

La suspension ou suppression d'un compte peut entraîner la perte d'accès aux données, favoris, listes, contenus ou fonctionnalités associés au compte.

Article 25Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, l'utilisateur est invité à contacter The Dog Map en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 26Contact

Pour toute question concernant l'Application, les présentes CGU, un compte utilisateur, un signalement ou une demande relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter The Dog Map à l'adresse suivante : thedogmapbyumi@gmail.com.